Me Mathilde Bourgeois
Avocate à la cour

89 bd de Magenta
75010 Paris

07 81 71 41 97

Horaires d’ouverture :
du lundi au vendredi : 9h00 à 12h00
14h00 à 19h00

Contrats publics

Conseil et rédaction d’acte
(Entreprises et collectivités publiques)

  • Sécurisation des actes : procédures de passation, exécution, résiliation anticipée
  • Renégociation des contrats
  • Marchés publics, concessions et DSP
  • Marchés de partenariat, offres de concours
  • Marchés réservés (ESS, structures du handicap)
  • Contrats publics de droit privé
  • Convention d’occupation du domaine public et autorisation d’occupation temporaire
  • Baux emphytéotiques administratifs
  • Prêts à usage

Contentieux
(Entreprises et collectivités publiques)

  • Référés précontractuels et contractuels
  • Référé mesures utiles
  • Plein contentieux de responsabilité contractuelle
  • Recours en contestation de validité du contrat
  • Action en concurrence déloyale