Me Mathilde Bourgeois
Avocate à la cour

89 bd de Magenta
75010 Paris

07 81 71 41 97

Horaires d’ouverture :
du lundi au vendredi : 9h00 à 12h00
14h00 à 19h00

Associations

Assistance à la création d’associations

  • Rédaction des statuts, règlement intérieur et charte
  • Déclaration de l’association
  • Rédaction et négociation des baux commerciaux, baux professionnels
  • Contrat de prêt à usage ou de mise à disposition d’un local
  • Appui aux premières embauches (contrat de travail, déclaration URSSAF, règlement intérieur, registre du personnel, DUERP …)
  • Appui à la recherche d’aides et subventions publiques
  • Déclaration d’utilité publique
  • Association de l’économie sociale et solidaire (ESS)

Contentieux

  • Conflits de direction (Élus membres des organes délibérants et du bureau)
  • Convocation de l’assemblée générale
  • Responsabilité contractuelle et délictuelle
  • Factures impayées (recouvrement de créances)